Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions générales de référencement

Toute inscription de référencement sur PourDanser.com implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales (CG). Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site PourDanser.com.

Objet

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site PourDanser.com fournit aux Écoles de danse, Studio de danse, Profs de danse, ci-après dénommée le “LieudeDanse“, une offre de référencement sur le site PourDanser.com. L'ensemble des caractéristiques de ces offres se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse : https://www.PourDanser.com dont LieudeDanse reconnaît avoir pris connaissance.

Publication des infos

Lorsque tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription sont renseignés, LieudeDanse publiera les informations renseignées sur le site PourDanser.com. PourDanser.com se réserve le droit de ne pas publier les infos non conformes et contraire à leur destination.

Informations et contenus publiés par LieudeDanse

Les contenus (donnée, texte, image, vidéo, son) communiqués par LieudeDanse à PourDanser.com, que ce soit au moment de son inscription ou par la suite doivent être exactes et conformes à la réalité. PourDanser.com ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des contenus fournis par LieudeDanse.

De même, PourDanser.com ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un LieudeDanse susceptibles de contrevenir aux droits des Lieudedanse ou des tiers. LieudeDanse est le seul et unique responsable de la diffusion des contenus le concernant. Par conséquent, LieudeDanse accepte de n'engager aucun recours à l'encontre de PourDanser.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Dans un souci de qualité de service, d'éthique et le respect des droits des tiers, des lois et règlements en vigueur, PourDanser.com autorise tout internaute à lui signaler les données, contenus ou comportements d'un LieudeDanse qui porteraient atteinte aux lois et règlements en vigueur, ou encore, à l'image de PourDanser.com, ou bien, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, LieudeDanse reconnaît et accepte que les données qu'il fournit sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par les visiteurs du site et d'une modération et/ou d'un contrôle par PourDanser.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Enfin, un même LieudeDanse à une adresse postale ne peut figurer qu'une seule et unique fois et ne peut donc être inscrit sous deux noms différents.

Entrée en vigueur et durée

Les présentes CG prennent effet à la date de validation de l'inscription et resteront en vigueur pendant toute la durée du référencement.

Résiliation

En cas de manquement de la part du LieudeDanse aux présentes Conditions Générales, PourDanser.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier son inscription sans préavis. LieudeDanse sera informé par courrier électronique de la résiliation de son inscription. À compter de la date de résiliation, LieudeDanse ne sera plus référencé sur l'annuaire des écoles de danse www.PourDanser.com et n'aura plus accès à son espace de gestion.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales. Tout différend découlant des présentes CG sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Commerce de Paris.